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Déclaration de confidentialité

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ EXTERNE
Dernière mise à jour en date du 29 juin 2023

Nous respectons la vie privée de toute personne visitant ou s’inscrivant sur le site Internet de Toshiba Electronics Europe GmbH (le « Site ») et nous nous engageons à assurer une expérience en ligne sûre. Nous respectons également la vie privée de nos fournisseurs et prestataires de services et de toute personne utilisant les produits et services que nous mettons à disposition sur le Site, ou s'engageant auprès de nous à utiliser les produits ou services fournis par Toshiba Electronics Europe GmbH (« TEE ») (par le biais du Site ou non) (nos « Services »), ou dont nous pouvons traiter les informations personnelles suite à la fourniture des Services à des tierces parties, ou postulant pour un poste chez TEE.

Pour les citoyens russes :

Nous respectons la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles partout où nous fournissons nos services et produits via le Site. Aussi, par le biais de mesures techniques et organisationnelles, nous nous sommes assurés que les données personnelles des citoyens russes ne seront ni stockées, ni exploitées, ni transférées hors du territoire russe. En conséquence, nous ne pouvons malheureusement pas proposer tous les services présents sur le Site (comme les bulletins d'information, par exemple) aux citoyens russes.

OBJET DE LA PRESENTE POLITIQUE
QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS ?
COMMENT NOUSE CONTACTE R?
QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ET COMMENT LES UTILISONS-NOUS ?/a>
COMMENT OBTENONS-NOUS VOTRE CONSENTEMENT ?
NOTRE UTILISATION DE COOKIES ET DE TECHNOLOGIES SIMILAIRES
SOUS-TRAITANTS TIERS ET AUTRES RESPONSABLES
TRANSFERTS EN DEHORS DE L’EEE
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
CONFIDENTIALITE ET SECURITE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
COMMENT ACCEDER A VOS INFORMATIONS ET VOS AUTRES DROITS ?
COLLECTE DES INFORMATIONS PAR DES SITES ET SPONSORS TIERS
MODIFICATIONS APPORTEES A LA PRESENTE DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

1 OBJET DE LA PRESENTE POLITIQUE

La présente déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité ») expose notre approche des informations personnelles que nous pourrions recueillir auprès de vous ou que nous avons obtenues à votre sujet auprès d’une tierce partie ainsi que les fins auxquelles nous traitons lesdites informations personnelles. La présente Déclaration de confidentialité définit également vos droits concernant le traitement de vos informations personnelles. Pour plus d’informations cliquez ici.

La présente Déclaration de confidentialité vous informera de la nature des informations personnelles vous concernant que nous traitons et des démarches à effectuer pour nous demander de supprimer, mettre à jour, transférer et/ou vous donner accès auxdites informations.

La présente Déclaration de confidentialité vise à vous aider à prendre des décisions éclairées lors de l’utilisation du Site et de nos Services et/ou à comprendre comment vos informations personnelles peuvent être traitées par nos soins en fournissant les Services à des tierces parties ou lorsque vous postulez pour travailler chez TEE. Veuillez prendre le temps de la lire et de la comprendre.

Veuillez également noter que la présente Déclaration de confidentialité ne s’applique qu’à l’utilisation de vos informations personnelles obtenues par nos soins, elle ne saurait s’appliquer aux informations personnelles collectées à votre sujet lors de vos communications avec des tierces parties.

2 QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS ?

Le Site et nos Services sont gérés par TEE, (« nous », « nous-mêmes » ou « nos »). Pour plus d’informations, cliquez ici.

Toshiba Electronics Europe GmbH est le responsable du traitement des informations personnelles traitées via le Site.

Toshiba Electronics Europe GmbH est une entreprise allemande immatriculée sous le numéro HRB22487 et dont le siège social est Hansaallee 181, 40549 Düsseldorf, en Allemagne.

3 COMMENT NOUS CONTACTER ?

En cas de questions concernant la présente Déclaration de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits énoncés aux présentes, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante :

Toshiba Electronics Europe GmbH

Data Protection Officer

Mr. Johannes Schwiegk

c/o Datenzeit GmbH

Friedrich-Engels-Allee 200,

42285 Wuppertal

Email: [email protected]

4 QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ET COMMENT LES UTILISONS-NOUS ?

Notre principal objectif en collectant des informations personnelles de votre part peut être de : (i) vérifier votre identité ; (ii) nous aider à fournir nos Services ; (iii) améliorer, développer et commercialiser de nouveaux Services ; (iv) traiter des demandes que vous avez formulées sur le Site ou en rapport avec nos Services ; (v) mener une enquête ou régler tout problème ou litige ; (vi) se conformer à toute loi applicable, ordonnance de justice, autre procédure judiciaire ou aux exigences d'un régulateur ; (vii) veiller à l’application des accords que nous avons conclus avec vous ; (viii) protéger nos droits, nos propriétés ou notre sécurité, ou ceux de tierces parties, y compris nos autres clients ou abonnés et utilisateurs du Site ou de nos Services ; (ix) fournir de l’assistance pour la fourniture de nos Services ; (x) opérer à des fins de recrutement ; (xi) recevoir des services et des produits de nos clients, sous-traitants, fournisseurs et prestataires de services et (xii) les utiliser de quelque autre manière que ce soit tel que requis ou permis par la loi.

Pour atteindre ces objectifs, nous pouvons traiter les informations personnelles suivantes :

Si vous êtes un visiteuror du Site:

Nom et intitulé de poste ;
Coordonnées, y compris adresse e-mail ;
Informations démographiques, telles que le code postal, les préférences et les centres d’intérêt ;
Autres informations relatives à la fourniture des Services.

Si vous êtes un client ou un abonné bénéficiant de nos Services ou un client ou un abonné potentiel :

Nom et intitulé de poste ;
Coordonnées, y compris adresse e-mail ;
Informations de paiement ;
Autres informations relatives à la fourniture des Services ;
Informations que vous nous fournissez dans le cadre de la fourniture des Services, dépendant de la nature de votre accord avec TEE ;
Informations pertinentes requises par la réglementation relative à la connaissance du client et/ou à la lutte contre le blanchiment d’argent. Cela pourra éventuellement inclure des preuves de la provenance de fonds, au début de la relation avec nos clients et éventuellement de manière occasionnelle au cours de cette dernière, que nous pourrons demander et/ou obtenir de sources tierces. Les sources de telles vérifications pourront comprendre la documentation que nous demandons au client potentiel ou que nous obtenons auprès de sources en ligne, ou encore en conjuguant ces deux méthodes.

TEE est essentiellement engagée par des entreprises clientes (tels que d’autres entités commerciales) et, en tant que tels, ces clients ne sont pas des sujets de données. Toutefois, dans le cadre de ces instructions, des informations personnelles concernant d'autres personnes peuvent nous être communiquées (y compris, sans s’y limiter, les collaborateurs ou les abonnés de nos entreprises clientes ou clients potentiels).

Si vous êtes une personne dont les informations personnelles peuvent être traitées par nos soins suite à la fourniture des Services à des tierces parties (y compris des clients particuliers et des entreprises clientes) nous traiterons différentes informations personnelles en fonction desdits Services fournis.

Voici une liste non exhaustive qui reflète la nature variée des informations personnelles traitées dans le cadre de notre activité.

Par exemple, si nous fournissons une assistance technique à une entreprise cliente au profit d’un abonné, nous pouvons recevoir, puis traiter, des informations personnelles concernant ledit abonné, y compris, mais sans s’y limiter, le nom et les coordonnées de ce dernier.

Nous pourrions également avoir besoin de traiter des informations personnelles concernant les collaborateurs des entreprises clientes qui utilisent un produit de Toshiba dans le cadre de leur travail pour notre entreprise cliente.

Si vous êtes un client, sous-traitant, fournisseur ou tout autre prestataire de services fournissant des services ou vendant des produits à TEE :

Nom et intitulé de poste ;
Coordonnées, y compris adresse e-mail ;
Informations de paiement ;
Autres informations relatives à la fourniture de services ou de biens par vos soins à TEE ;
Informations que vous nous transmettez dans le cadre de la fourniture de services ou de biens, lesquelles dépendent de la nature de votre accord avec TEE ;

Si vous êtes un candidat pour un poste chez TEE :

Nom et intitulé de poste ;
Coordonnées, y compris adresse e-mail ;
Curriculum vitae, votre formation, vos expériences professionnelles et toute information similaire que vous pourriez nous fournir ;
Autres informations relatives au recrutement potentiel chez TEE.

Nous pourrons notamment utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :

Fourniture des Services. Pour plus d’informations cliquez ici.

Nous collectons et conservons les informations personnelles que vous nous soumettez volontairement tout au long de votre utilisation du Site et/ou de nos Services, afin de nous permettre de fournir lesdits Services.

Pour ce faire, avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Lors de la fourniture des Services, nous pouvons si nécessaire partager des informations personnelles avec diverses catégories de tierces parties parmi les suivantes :

Autres entreprises du groupe Toshiba au sein ou hors de l'UE ;
Autres prestataires de services externes pouvant être basés au sein ou hors de l'UE ;
Autres clients, fournisseurs, sous-traitants et utilisateurs de nos services.

Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive et qu'il peut y avoir d'autres cas dans lesquels lesdites informations devront être partagées avec des tierces parties afin de fournir les Services aussi efficacement que possible.

Quelle est notre base juridique ?

Il est nécessaire que nous utilisions vos informations personnelles pour exécuter nos obligations, conformément à tout contrat que nous pourrions avoir conclu avec vous ou lorsqu’il est dans notre intérêt légitime ou celui d’une tierce partie d’utiliser lesdites informations personnelles de manière à garantir la fourniture des Services de manière optimale.

Services à la clientèle. Pour plus d’informations cliquez ici.

Nous collectons et gérons les informations personnelles que vous nous envoyez volontairement lorsque vous nous fournissez des services ou des biens.

Pour ce faire, avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Lors de la fourniture des Services, nous pouvons si nécessaire partager des informations personnelles avec diverses catégories de tierces parties parmi les suivantes :

Autres entreprises du groupe Toshiba au sein ou hors de l'UE ;
Autres prestataires de services externes pouvant être basés au sein ou hors de l'UE.
Autres clients et utilisateurs de nos services

Quelle est notre base juridique ?

Il est dans notre intérêt légitime ou celui d'une tierce partie d’utiliser vos informations personnelles de manière à garantir la fourniture du meilleur service à la clientèle possible aussi bien à vous-même qu’à nos autres clients.

Vos commentaires concernant nos services. Pour plus d’informations cliquez ici.

De manière occasionnelle, nous vous contacterons pour vous inviter à nous faire part de vos commentaires concernant nos Services, en ligne ou par courrier. Nous utilisons ces informations pour nous aider à améliorer la qualité du service fourni par nos collaborateurs. Nous utilisons également vos commentaires pour contrôler la qualité de nos Services.

Pour ce faire, avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous faisons appel à un prestataire de services tiers pour nous aider à adresser des enquêtes et demandes de commentaires aux clients. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec d'autres entreprises du groupe Toshiba dans ou en dehors de l'UE.

Quelle est notre base juridique ?

Il est dans notre intérêt commercial légitime d’utiliser les informations que vous nous fournissez dans vos commentaires aux fins susmentionnées.

Gestion des affaires et conformité juridique. Pour plus d’informations cliquez ici.

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins de gestion commerciale et de conformité juridique suivantes :

Respecter nos obligations légales (telles que nos obligations de connaissances du client, de lutte contre le blanchiment d’argent, de lutte contre la corruption ou toute obligation similaire, y compris, mais sans s’y limiter, le maintien de l’assurance réglementaire) ;
Faire respecter nos droits légaux ;
Protéger les droits de tierces parties ; et
Dans le cadre d’une transition commerciale, telle qu’une fusion, acquisition par une autre société, cession de tout ou partie de nos actifs.

Pour ce faire, avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous partageons vos informations personnelles avec des conseillers professionnels tels que des avocats et des comptables et/ou des autorités gouvernementales ou réglementaires. Nous pouvons également transmettre vos données personnelles à d'autres entreprises du groupe Toshiba dans ou en dehors de l'UE.

Quelle est notre base juridique ?

Lorsque nous utilisons vos informations personnelles dans le cadre d’une transition commerciale, pour faire respecter nos droits légaux ou pour protéger les droits de tierces parties, il est dans notre intérêt légitime ou celui d’une tierce partie de procéder ainsi. Pour l’ensemble des autres fins décrites dans la présente section, il est de notre obligation légale d'utiliser vos informations personnelles pour nous conformer à toute obligation légale qui nous est imposée.

Recrutement. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins de recrutement suivantes :

Évaluer votre adéquation à tout poste auquel vous pourriez postuler chez TEE, que nous ayons reçu une telle candidature en ligne, par e-mail, en copie papier ou en personne.

Pour ce faire, avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous ne partagerons pas vos informations personnelles dans le cadre du processus de recrutement.

Pour ce faire, avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous ne partagerons pas vos informations personnelles dans le cadre du processus de recrutement.

Quelle est notre base juridique ?

Lorsque nous utiliserons vos informations personnelles dans le cadre du recrutement, ce sera aux fins de prendre des mesures à votre demande pour conclure tout contrat que nous pourrions avoir avec vous ou s’il est dans notre intérêt légitime d'utiliser les informations personnelles de manière à nous assurer que nous pouvons prendre les meilleures décisions de recrutement pour TEE. Nous ne traiterons aucune donnée spéciale sauf si nous sommes en mesure de le faire en vertu de la législation applicable ou avec votre consentement explicite.

Connaissances et analyse du client. Pour plus d’informations cliquez ici.

Nous analysons vos coordonnées ainsi que d’autres informations personnelles que nous observons à votre sujet à partir de vos interactions avec notre Site, nos e-mails à votre attention et/ou nos Services, tels que les Services que vous avez consultés.

Lorsque vous avez donné votre consentement (lorsque légalement requis), nous utilisons des cookies, des fichiers journaux et d’autres technologies pour recueillir des informations personnelles à partir du matériel informatique et des logiciels que vous utilisez pour accéder au Site ou depuis votre mobile. Cela inclut les éléments suivants :

Une adresse IP pour contrôler le trafic et le volume du Site ;
Un identifiant de session pour suivre les statistiques d’utilisation sur notre Site ;
Les informations concernant vos intérêts personnels ou professionnels, vos données démographiques, vos habitudes d’achat, vos expériences avec nos produits et vos préférences de contact.

Nos pages Internet et nos e-mails contiennent des « cookies », des « balises Web » ou des « pixels invisibles ». (« Balises »). Les Balises nous permettent de suivre la réception d'un email que nous vous avons envoyé, de comptabiliser les utilisateurs ayant visité une page Internet ou ouvert un e-mail et de recueillir d’autres types d’informations agrégées. Une fois que vous avez cliqué sur un e-mail contenant une Balise, vos informations de contact peuvent être ensuite recoupées avec l'e-mail source et la Balise concernée.

Dans certains de nos e-mails, nous utilisons une « URL de navigation » liée à certains sites Internet que nous administrons nous-mêmes ou en sous-traitance.

En utilisant ces informations, nous pouvons mesurer l'efficacité de notre contenu et la manière dont les visiteurs utilisent notre Site ainsi que nos Services. Cela nous permet d'apprendre quelles pages de notre site sont les plus attrayantes pour nos visiteurs, quelles parties de notre Site sont les plus intéressantes et le type d’offres que nos utilisateurs inscrits aiment consulter.

Nous utilisons également ces informations à des fins marketing (voir la section marketing ci-après pour plus de détails).

Pour ce faire, avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous partageons vos informations personnelles avec divers prestataires de services tiers qui nous aident à la réalisation de nos analyses de connaissances du client. Lesdits prestataires comprennent, notamment, Google Analytics. Veuillez consulter la section 6 ci-dessous de cette Politique de confidentialité.

Quelle est notre base juridique ?

Lorsque vos informations personnelles sont totalement anonymisées, nous n’avons pas besoin d’une base juridique pour les utiliser, car lesdites informations ne constituent plus des informations personnelles réglementées par les lois sur la protection des données. Toutefois, la collecte et l’utilisation de ces informations personnelles anonymisées peuvent être soumises à d’autres lois exigeant votre consentement. Veuillez consulter la section 6 ci-dessous de cette Politique de confidentialité.

Lorsque vos informations personnelles ne sont pas anonymes, il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos informations personnelles de manière à garantir la fourniture des meilleurs produits et services aussi bien à vous-même qu’à nos autres clients. Veuillez également consulter la section 6 ci-dessous de cette Politique de confidentialité.

Coumminaction marketing.

Nous pouvons mener les activités marketing suivantes en utilisant vos informations personnelles :

Marketing par services postaux.Pour plus d’informations, cliquez ici.

Nous utilisons les informations que nous observons à votre sujet lors de vos interactions avec notre Site, nos e-mails à votre attention et/ou nos Services (voir la section Connaissances et analyse du Client ci-dessus pour plus de détails sur les informations collectées ainsi que la manière dont nous les collectons) et/ou vos coordonnées, pour vous envoyer des communications marketing par courrier.

Pour ce faire, avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous partageons vos informations personnelles avec divers prestataires postaux tiers qui nous aident à diffuser nos campagnes de marketing par services postaux, y compris le bureau de poste.

Quelle est notre base juridique ?

Lorsque vos informations personnelles sont totalement anonymisées, nous n’avons pas besoin d’une base juridique pour les utiliser car lesdites informations ne constituent plus des informations personnelles réglementées par les lois sur la protection des données. Toutefois, la collecte et l’utilisation de ces informations personnelles anonymisées peuvent être soumises à d’autres lois nécessitant votre consentement.

Lorsque vos informations personnelles ne sont pas anonymes, par exemple votre adresse postale, il est généralement dans notre intérêt légitime d’utiliser vos informations personnelles à des fins de marketing par voie postale. Si et dans la mesure où votre consentement est requis par la loi, nous ne vous enverrons des communications marketing que lorsque vous y aurez consenti, ou lorsque nous aurons légalement le droit de le faire.

Marketing par e-mail. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Nous utilisons les informations que nous observons à votre sujet lors de vos interactions avec notre site, nos e-mails à votre attention et/ou avec nos Services (voir la section Connaissances et analyse du Client ci-dessus pour plus de détails sur les informations collectées ainsi que la manière dont nous les collectons) et/ou votre adresse e-mail, pour vous envoyer des communications marketing par e-mail, lorsque vous y avez consenti, ou lorsque nous disposons d'une autre base juridique pour le faire.

Pour ce faire, avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous partageons vos informations personnelles avec divers prestataires tiers spécialisés en marketing par e-mail qui nous aident à vous faire parvenir nos campagnes marketing par e-mail.

Quelle est notre base juridique ?

Lorsque vos informations personnelles sont totalement anonymisées, nous n’avons pas besoin d’une base juridique pour les utiliser car lesdites informations ne constituent plus des informations personnelles réglementées par les lois sur la protection des données. Toutefois, la collecte et l’utilisation de ces informations personnelles anonymisées peuvent être soumises à d’autres lois exigeant votre consentement.

Lorsque vos informations personnelles ne sont pas anonymes, il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos informations personnelles à des fins marketing.

Nous ne vous enverrons des communications marketing par e-mail que lorsque vous aurez consenti à recevoir de telles communications marketing, ou lorsque nous aurons légalement le droit de le faire.

Publicité personnalisée en ligne.. Pour plus d’informations cliquez ici.

Nous utilisons les informations que nous observons à votre sujet lors de vos interactions avec notre Site, nos e-mails à votre attention et/ou nos Services (voir la section Connaissances et analyse du client ci-dessus pour plus de détails sur les informations collectées ainsi que la manière dont nous les collectons) pour vous proposer une publicité personnalisée en ligne.

Pour ce faire, avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous partageons vos informations personnelles avec divers prestataires tiers qui nous aident dans nos campagnes de publicité personnalisées en ligne.

Quelle est notre base juridique ?

Lorsque vos informations personnelles ne sont pas anonymes, il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos informations personnelles à des fins marketing Nous n'utiliserons vos informations personnelles que lorsque nous aurons légalement le droit de le faire.

Remarketing sur les réseaux sociaux. Pour plus d’informations cliquez ici.

Nous utilisons les informations que nous observons à votre sujet lors de vos interactions avec notre site, nos e-mails à votre attention et/ou nos Services (voir la section Connaissances et analyse du client ci-dessus pour plus de détails sur les informations collectées ainsi que la manière dont nous les collectons) afin de vous fournir une publicité personnalisée sur les réseaux sociaux gérés par Facebook, LinkedIn, Youtube et/ou Google lorsque vous êtes un utilisateur enregistré de ces services.

Nous pouvons respectivement utiliser Facebook Client Audiences et/ou Google Client Match.

Veuillez noter que de telles activités sont également soumises aux configurations de confidentialité que vous avez sélectionnées pour ces services.

Pour ce faire, avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous partageons votre adresse e-mail avec des prestataires de services tiers qui nous aident à diffuser nos campagnes de remarketing sur les réseaux sociaux.

Votre adresse e-mail cryptée peut également être partagée par nos soins ou nos prestataires de services tiers avec YouTube, LinkedIn, Facebook et/ou Google aux conditions de leurs services respectifs.

Quelle est notre base juridique ?

Lorsque vos informations personnelles ne sont pas anonymes, il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos informations personnelles à des fins marketing.

Nous ne procéderons aux activités de remarketing sur les réseaux sociaux que lorsque vous y aurez consenti, en utilisant votre adresse e-mail et/ou en la partageant sous un format crypté avec LinkedIn, YouTube, Facebook et/ou Google respectivement à des fins de marketing.

Informations sur les réseaux sociaux. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Lorsque vous êtes un utilisateur enregistré de LinkedIn, YouTube, Facebook ou d'un service Google, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail de manière cryptée pour permettre à LinkedIn, YouTube, Facebook et Google de trouver d'autres utilisateurs inscrits à leurs services, partageant des intérêts similaires aux vôtres en fonction :

des informations que nous observons à votre sujet lors de vos interactions avec notre Site, nos e-mails à votre attention et/ou nos Services (voir la section Connaissances et analyse du client ci-dessus pour plus de détails sur les informations collectées ainsi que la manière dont nous les collectons) ; et
les informations que LinkedIn, YouTube, Facebook et/ou Google détiennent à votre sujet.

Pour ce faire, nous pouvons notamment utiliser leurs services respectifs Facebook ad manager, YouTube True View Advertising, LinkedIn Matched Audiences, Facebook Lookalike Audiences et/ou Google Similar Audience.

Veuillez noter que ces activités sont soumises aux configurations de confidentialité que vous avez sélectionnées pour ces services.

Pour ce faire, avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous partageons votre adresse e-mail avec des prestataires de services tiers qui nous aident à diffuser nos campagnes de remarketing sur les réseaux sociaux.

Votre adresse e-mail cryptée peut également être partagée par nous-mêmes ou nos consultants marketing tiers avec LinkedIn, YouTube, Facebook et/ou Google aux conditions de leurs services respectifs.

Quelle est notre base juridique ?

Toute autre fin pour laquelle nous souhaitons utiliser vos informations personnelles n’étant pas susmentionnée, ou toute autre modification que nous proposons d'apporter aux fins existantes, vous seront notifiées en utilisant vos coordonnées.

5 COMMENT OBTENONS-NOUS VOTRE CONSENTEMENT ?

Lorsque notre utilisation de vos informations personnelles requiert votre consentement, vous pouvez fournir ce dernier :

Au moment où nous collectons vos informations personnelles, en suivant les instructions fournies ; ou
En nous informant par e-mail ou par courrier à l'aide des coordonnées indiquées dans la présente Déclaration de confidentialité.

6 NOTRE UTILISATION DE COOKIES ET DE TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Pour améliorer le Site et les Services mis à disposition sur ce dernier ainsi que pour offrir une expérience utilisateur optimisée et plus pertinente, nous pouvons, ainsi que nos agents, utiliser des « cookies », des « balises Web » et des moyens similaires, pour effectuer un suivi de vos activités, par exemple avec le service d'analyse Adobe Analytics d'Adobe Systems Software Ireland Ltd. Un cookie contient quelques données qui sont transmises par un serveur Web à votre navigateur et qui ne peuvent être lues que par le serveur dont elles proviennent. Un cookie fonctionne comme une carte d'identité et permet à TEE d'enregistrer vos mots de passe et vos préférences. Un cookie ne peut pas être exécuté comme un code, ni comporter de virus. Un Web Beacon est un petit fichier GIF transparent, qui est intégré à une page HTML ou à un e-mail, pour suivre à quel moment la page ou l'e-mail a été affiché. Une méthode similaire peut être utilisée pour envoyer des données sur un serveur lorsqu'une série d'événements initiés par l'utilisateur surviennent, par exemple lors d'un clic sur un bouton pour envoyer des données dans la corbeille. Cette méthode est comparable à un cookie. Elle suit votre visite, et les données ne peuvent être lues que par le serveur recevant les données. Elle se distingue d'un cookie en ce sens qu'elle ne s'appuie pas sur un navigateur, qu'elle ne peut être utilisée comme une carte d'identité et qu'elle n'enregistre pas de données sur votre ordinateur.

TEE utilise certes des cookies et des méthodes semblables pour suivre votre utilisation du Site et des Services mis à disposition dessus, et les serveurs Web enregistrent automatiquement l'adresse Internet/IP de votre ordinateur. Cependant, TEE n'utilise généralement pas ces données pour vous identifier personnellement. Les dérogations à cette règle sont stipulées dans la présente charte de confidentialité. Si vous donnez expressément votre accord pour que le Site et/ou les Services qu'il fournit « mémorisent » l'identificateur unique que vous sélectionnez lorsque vous vous enregistrez pour différentes activités sur le Site ou auprès des Services qu'il fournit, cet identificateur unique sera enregistré en tant que cookie persistant sur votre ordinateur et sera associé à vos informations d'enregistrement. Au final, votre parcours sur le Site et les Services mis à disposition par ce dernier sera suivi sous une forme identifiable. La plupart des navigateurs sont initialement paramétrés de façon à accepter les cookies, et la plupart des services pratiquant de telles méthodes sont habituellement activés pour collecter les données. Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à ce qu'il vous notifie de la réception des cookies. Vous avez ainsi la possibilité de décider d'accepter ou non celle-ci (Les cookies sont obligatoires pour certaines pages Web requérant une autorisation. Les utilisateurs qui n'acceptent pas les cookies ou d'autres méthodes similaires ne pourront peut-être pas accéder à ces pages ou aux produits et/ou services associés.). Des informations relatives aux dispositifs de suivi autres que les cookies et à leurs caractéristiques, notamment les options de désactivation, sont contenues dans les ressources documentaires fournies avec ces services ou sur les pages du Site qui leur sont associées.

Google AdWords Remarketing

Nous utilisons Google AdWords Remarketing pour promouvoir TEE sur Internet, et en particulier sur Google Display Network. AdWords Remarketing vous présente des publicités en fonction des sections du Site TEE que vous avez consultées. Pour ce faire, le Site place un cookie dans votre navigateur Web. Ce cookie ne permet aucunement de vous identifier ou d'accéder à votre ordinateur ou votre terminal mobile.

Ce cookie est uniquement utilisé pour transmettre ce qui suit aux autres pages Internet : « La personne concernée a visité une page précise – par conséquent, montrez-lui des publicités qui se rapportent à cette page. »

Grâce à Google AdWords Remarketing, nous pouvons mieux personnaliser nos activités marketing en fonction de vos centres d'intérêt et de vos exigences personnelles, et vous présenter uniquement les publicités intéressantes pour vous.

Si vous ne souhaitez pas que des publicités de TEE vous soient présentées, vous pouvez désactiver cette fonctionnalité de plusieurs façons :

Sur Google, désactivez le paramètre « Personnalisation des annonces » sous « Paramètres des annonces ».

Consultez la page « Opt-Out » du « Network Advertising Initiative » (NAI) et désactivez l'utilisation de cookies tiers sur cette dernière.

Google Analytics

Ce Site utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Analytics peut utiliser des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur (pour plus d’informations sur les cookies, voir ci-dessus) et nous autoriser à analyser votre utilisation de notre site Web. Par exemple, nous prenons en compte le contenu que vous avez affiché dans le cadre d’une ou de plusieurs utilisations, les termes de recherche que vous avez utilisés, ainsi que vos interactions avec notre offre globale en ligne. Les heures et les durées d’utilisation sont également enregistrées, de même que les caractéristiques techniques de vos appareils et des navigateurs utilisés. À cette fin, des profils d’utilisateur pseudonymes sont créés à partir d’informations issues de l’utilisation de différents appareils. Les données concernant l’emplacement géographique sont déterminées et fournies par l’intermédiaire de l’utilisation de Google Analytics. À cette fin, les métadonnées suivantes sont collectées sur la base de la recherche d’IP : ville (et ses latitude et longitude déduites), continent, pays, région, sous-continent (et équivalents basés sur l’ID). Afin de garantir la protection des données personnelles des utilisateurs européens dans l’Union européenne, Google reçoit et traite toutes les données par l’intermédiaire de domaines et de serveurs dans l’Union européenne. L’adresse IP des utilisateurs n’est plus enregistrée et est réduite par défaut à ses deux derniers chiffres. Cette réduction concernant les utilisateurs européens est effectuée sur des serveurs européens.

Les informations obtenues par l’utilisation de Google Analytics sont utilisées par Google pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation de notre site Web, de compiler à notre attention des rapports sur l’activité sur le site Web et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de notre site Web et d’Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou que des tiers traitent les informations pour le compte de Google. Les adresses IP, qu’elles soient complètes ou abrégées, ne sont pas transférées à des serveurs Google aux États-Unis, et sont exclues des données personnelles transférées aux États-Unis. La Cour de justice de l'Union européenne considère les États-Unis comme étant un pays dont le niveau de protection des données est insuffisant au regard des normes européennes. Il existe notamment un risque que vos données soient traitées par les autorités américaines à des fins de contrôle et de surveillance. Par ailleurs, il pourrait être difficile pour vous de faire respecter vos droits aux États-Unis. Dans les cas où vos données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google invoque les clauses contractuelles types de l’Union européenne après l’arrêt du bouclier de protection des données UE-États-Unis, (voir https://business.safety.google/adsprocessorterms/), ainsi que d’autres mesures accessibles par le lien suivant : https://services.google.com/fh/files/misc/safeguards_for_international_data_transfers.pdf

La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’Article 6 Paragraphe 1 litera a du RGPD, c’est-à-dire le consentement que vous avez donné par l’intermédiaire de notre bannière sur les cookies ou l’outil de gestion du consentement pour le traitement des données décrit.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs nous permet d’analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. En évaluant les données obtenues, nous pouvons compiler les informations sur l’utilisation des différents composants de notre site Web. Cela nous permet d’améliorer en permanence notre site Web et sa convivialité. En anonymisant les adresses IP, l’intérêt des utilisateurs dans la protection des données personnelles est suffisamment pris en compte.

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à nos objectifs d’enregistrement. Par ailleurs, nous souhaitons souligner que, en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ou utilisées par Google. Vous trouverez d’autres informations à ce sujet dans les Règles de confidentialité de Google disponibles à cette adresse : https://policies.google.com/privacy.

Vous pouvez revenir sur votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif, en modifiant les paramètres sélectionnés dans notre bannière sur les cookies ou l’outil de gestion du consentement.

Par ailleurs, vous pouvez empêcher le stockage des cookies sur votre ordinateur en configurant en conséquence les paramètres appropriés dans votre navigateur. Dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir exploiter pleinement toutes les fonctions de notre site Web. Afin d’empêcher la collecte par Google des données générées par les cookies et concernant votre utilisation de notre site Web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, vous pouvez télécharger et installer un module complémentaire de navigateur à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation des cookies à des fins de mesure de pénétration et de publicité par l’intermédiaire de la page de désactivation de l’organisme NAI (Network Advertising Initiative (https://optout.networkadvertising.org/) et également du site Web américain (https://www.aboutads.info/choices) ou européen (https://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/).

7 SOUS-TRAITANTS TIERS ET AUTRES RESPONSABLES

Comme susmentionné, nous pouvons désigner des sous-traitants chargés de la fourniture des Services, tels que, mais sans s’y limiter, des fournisseurs de services qui aideront TEE à gérer les demandes de garantie et qui traiteront les informations personnelles en notre nom et conformément à nos directives. Nous appliquons un niveau approprié de diligence raisonnable et mettons en place la documentation contractuelle nécessaire concernant tout sous-traitant afin de nous assurer qu’il traite les informations personnelles de manière appropriée et conformément à nos obligations légales et réglementaires.

En outre, nous pouvons le cas échéant nommer en commun des responsables de données externes pour fournir les Services (y compris, mais sans s’y limiter les entités Toshiba). Ce faisant, nous nous conformerons à nos obligations légales et réglementaires en ce qui concerne les informations personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, la mise en place le cas échéant de mesures de sauvegarde appropriées pour garantir un traitement de l'ensemble des informations personnelles conforme à nos obligations légales et réglementaires.

8 TRANSFERTS EN DEHORS DE L’EEE

Si vous êtes établi au sein de l’EEE, veuillez noter que, le cas échéant, pour fournir les Services, nous pourrons transférer des informations personnelles à des pays en dehors de l’EEE (y compris aux entités japonaises de Toshiba) et à d’autres entités de Toshiba via les Accords de partage de données applicables, lesquels utilisent des modèles de contrat comme mécanisme de transfert en dehors de l’EEE. Ce faisant, nous nous conformerons à nos obligations légales et réglementaires en ce qui concerne les informations personnelles, y compris, sans s'y limiter, l'existence d'une base juridique pour le transfert des informations personnelles et la mise en place de garanties appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat desdites informations personnelles. Vous pouvez demander une copie des clauses du modèle de contrat conclu en nous contactant.

9 COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous conservons les informations personnelles utiles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir les objectifs décrits dans cette Déclaration de confidentialité et se conformer aux autres obligations légales (par exemple dans les domaines financiers et comptables). Nous pouvons alors détruire ces dossiers sans préavis ni responsabilité.

10 CONFIDENTIALITE ET SECURITE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous nous engageons à préserver la sécurité des informations personnelles qui nous sont communiquées et nous prendrons des précautions raisonnables pour protéger les informations personnelles de toute perte, utilisation abusive ou altération. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Nous avons mis en œuvre des politiques, des règles et des mesures techniques de sécurité des informations afin de protéger les informations personnelles que nous avons sous notre contrôle de :

Tout accès non autorisé ;
Toute utilisation ou divulgation inappropriée ;
Toute modification non autorisée ; et
Toute destruction illicite ou perte accidentelle.

L’ensemble de nos membres, collaborateurs, travailleurs et responsables du traitement des données (à savoir toute personne en charge du traitement de vos informations personnelles en notre nom, aux fins susmentionnées), ayant accès à des informations personnelles et étant associés au traitement de ces dernières, sont tenus de respecter la confidentialité des informations personnelles de tous les visiteurs du Site ainsi que de tous les utilisateurs de nos Services.

11 COMMENT ACCEDER A VOS INFORMATIONS ET VOS AUTRES DROITS ?

Vous disposez des droits suivants concernant les informations personnelles que nous détenons à votre sujet :

Votre droit d’accès. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Si vous nous posez la question, nous confirmerons si nous traitons vos informations personnelles et, le cas échéant, nous vous fournirons une copie desdites informations personnelles (ainsi que certains autres renseignements). Si vous avez besoin de copies supplémentaires, il se peut que nous devions facturer des frais raisonnables.

Votre droit de rectification. Pour plus d’informations cliquez ici.

Si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire rectifier. Si vous disposez du droit de rectification et que nous avons partagé vos informations personnelles avec des tierces parties, nous les en informerons dans la mesure du possible. Si vous nous le demandez, dans la mesure du possible et lorsque la loi le permet, nous vous indiquerons également avec qui nous avons partagé vos informations personnelles afin que vous puissiez les contacter directement.

Votre droit de suppression. Pour plus d’informations cliquez ici.

Vous pouvez nous demander de supprimer ou d’effacer vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque nous n’en avons plus besoin ou si vous retirez votre consentement (le cas échéant). Si vous disposez du droit de suppression et que nous avons partagé vos informations personnelles avec des tierces parties, nous les en informerons dans la mesure du possible (le droit à l'oubli). Si vous nous le demandez, dans la mesure du possible et lorsque la loi le permet, nous vous indiquerons également avec qui nous avons partagé vos informations personnelles afin que vous puissiez les contacter directement.

Votre droit de restriction du traitement. Pour plus d’informations cliquez ici.

Vous pouvez nous demander de « bloquer » ou d’annuler le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude desdites informations personnelles ou que vous vous opposez à leur traitement par nos soins. Si vous disposez du droit de restriction et que nous avons partagé vos informations personnelles avec des tierces parties, nous les informerons de la restriction dans la mesure du possible. Si vous nous le demandez, dans la mesure du possible et lorsque la loi le permet, nous vous indiquerons également avec qui nous avons partagé vos informations personnelles afin que vous puissiez les contacter directement.

Votre droit de portabilité des données. Pour plus d’informations, cliquez ici.

À compter du 25 mai 2018, vous avez le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir des informations personnelles que vous nous avez communiquées (dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à une tierce partie de votre choix.

Votre droit d’opposition. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Vous pouvez nous demander d’arrêter de traiter vos données personnelles, et nous le ferons, si nous :

nous reposons sur nos propres intérêts légitimes ou sur ceux d’une tierce partie pour traiter vos informations personnelles, sauf si nous pouvons présenter des bases juridiques exigeant ce traitement ; ou
traitons vos informations personnelles à des fins de marketing direct. Veuillez vous reporter à la section quatre ci-dessus, laquelle expose nos activités marketing.

Vos droits en matière de prise de décision et de profilage automatiques. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Si nous nous basons sur votre consentement (ou votre consentement explicite) comme base juridique pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Votre droit de retirer votre consentement. Pour plus d’informations cliquez ici.

If we rely on your consent (or explicit consent) as our legal basis for processing your personal information, you have the right to withdraw that consent at any time.

Votre droit de dépôt de plainte auprès de l’autorité de contrôle. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Si vous avez des préoccupations concernant un aspect quelconque de nos pratiques en matière de confidentialité, y compris de la manière dont nous avons traité vos informations personnelles, vous pouvez le signaler au commissaire pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie en charge de la protection des données et de l'accès à l'information (LDI NRW). Vous trouverez plus d'informations sur la façon de procéder sur le site Internet LDI NRW à l'adresse https://www.ldi.nrw.de/index.php.

12 COLLECTE DES INFORMATIONS PAR DES SITES ET SPONSORS TIERS

Le Site contient des liens vers d’autres sites dont les pratiques d’informations peuvent différer des nôtres. Les visiteurs devront consulter les déclarations de confidentialité des autres sites. TEE n'a aucun contrôle sur les informations soumises ou collectées par lesdites tierces parties.

13 MODIFICATIONS APPORTEES A LA PRESENTE DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons modifier la présente Déclaration de confidentialité de manière occasionnelle. Pour plus d’informations cliquez ici.

Afin de garantir que vous êtes systématiquement tenu informé de la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, nous mettrons à jour la présente Déclaration de confidentialité de manière occasionnelle, afin de faire apparaître toute modification de notre utilisation de vos informations personnelles. Nous pouvons également apporter des modifications, le cas échéant, pour nous conformer aux modifications apportées à la loi ou aux exigences réglementaires en vigueur. Nous vous informerons par e-mail de tout changement significatif. Toutefois, nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Déclaration de confidentialité afin de vous tenir informé de la manière dont nous utilisons vos informations personnelles.